PLF 2027 : les stations de montagne dénoncent de nouvelles contraintes financières - Depositphotos.com ccile.ducrot.orange.fr
Dans un communiqué, l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) dénonce plusieurs mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Elle pointe notamment la nouvelle Contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), le durcissement du régime fiscal des meublés de tourisme et les évolutions envisagées concernant la taxe de séjour.
Selon l’ANMSM, la CPEB pourrait représenter 21 millions d’euros pour ses communes adhérentes, soit 134 euros par habitant permanent, sept fois la moyenne nationale. L’association critique un prélèvement estimé à 2,5 milliards d’euros au niveau national, qui ne serait pas restitué aux collectivités, contrairement à l’ancien dispositif DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales).
« La nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire est injuste et aveugle à la réalité de nos territoires », estime Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM. Il appelle les parlementaires à revoir le dispositif.
Elle pointe notamment la nouvelle Contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), le durcissement du régime fiscal des meublés de tourisme et les évolutions envisagées concernant la taxe de séjour.
Selon l’ANMSM, la CPEB pourrait représenter 21 millions d’euros pour ses communes adhérentes, soit 134 euros par habitant permanent, sept fois la moyenne nationale. L’association critique un prélèvement estimé à 2,5 milliards d’euros au niveau national, qui ne serait pas restitué aux collectivités, contrairement à l’ancien dispositif DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales).
« La nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire est injuste et aveugle à la réalité de nos territoires », estime Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM. Il appelle les parlementaires à revoir le dispositif.
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L’association s’inquiète aussi du plafonnement de l’amortissement fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP), avec des taux ramenés à 1,5 % et un plafond de 5 000 euros pour les meublés de tourisme, selon le communiqué.
Elle craint que ces évolutions, combinées aux exigences du diagnostic de performance énergétique (DPE) prévues en 2034, fragilisent l’offre locative en station.
Enfin, l’ANMSM demande aux parlementaires de ne pas modifier la taxe de séjour avant la fin de la concertation engagée en mai 2026 entre le gouvernement, les professionnels du tourisme et les associations d’élus. Les participants défendent notamment le maintien de son affectation touristique et du caractère local de cette taxe.
Elle craint que ces évolutions, combinées aux exigences du diagnostic de performance énergétique (DPE) prévues en 2034, fragilisent l’offre locative en station.
Enfin, l’ANMSM demande aux parlementaires de ne pas modifier la taxe de séjour avant la fin de la concertation engagée en mai 2026 entre le gouvernement, les professionnels du tourisme et les associations d’élus. Les participants défendent notamment le maintien de son affectation touristique et du caractère local de cette taxe.

















