Vente à distance : la proposition de loi adoptée

Cette proposition de loi intéresse les professionnels du tourisme notamment dans le cas des distributeurs de coffrets cadeaux qui ne sont pas couverts par la garantie exigée des producteurs de ces produits.

En effet, cette faille de la nouvelle Loi Novelli sur le tourisme, aurait pu être rattrapée par ce nouveau texte. Hervé Novelli en avait émis l'hypothèse lors de la Convention du Snav à Tozeur.

Pourtant, sauf erreur de notre part, rien dans le texte présenté, ne fait allusion spécifiquement à ce cas de figure.

Le gouvernement a apporté son soutien à ce texte. "Cette proposition de loi est très opportune et très intéressante", a dit Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de la Consommation.

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