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UE : de nouveaux droits pour le passager ferroviaire



Rédigé par le Mardi 8 Décembre 2009 à 13:32

Les voyageurs ferroviaires bénéficieront depuis le 3 décembre 2009, de nouveaux droits qui les protégeront, eux et leurs effets personnels, lors d'un trajet en train dans n'importe quel pays de l'Union européenne.

Le règlement (CE) nº 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur à cette date.

Le nouveau règlement garantit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite l'accès non discriminatoire aux trains et la fourniture d'une assistance.

Il renforce également le droit à compensation des voyageurs ferroviaires en cas de perte ou d'endommagement de leurs bagages (jusqu'à environ 1 285 euros par bagage), en cas de retard ou d'annulation de leur train (l'indemnisation minimale s'élève à 25 % du prix du billet si la durée du retard est comprise entre une et deux heures, et à 50 % si elle est supérieure à deux heures).

Pour en savoir plus rendez-vous sur : http://ec.europa.eu/transport/passengers/rail/rail_en.htm

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