Chèques vacances : Hervé Novelli veut 250 000 nouveaux bénéficiaires en 2009

Le chantier est lancé. Dans un contexte où le pouvoir d'achat est au centre des préoccupations Hervé Novelli veut en effet faire de l'ANCV l'acteur central d'une politique du tourisme social.

En distribuant à une nouvelle population du pouvoir d'achat sans charge, il veut aussi mettre fin à ce qu'il considère comme « un scandale français ».

« La diffusion des chèques vacances va, paradoxalement, à ceux qui en ont moins besoin que d'autres.

Leur accès n'est pour le moment réservé qu'aux entreprises de plus de 50 salariés qui disposent de comités d'entreprises ou à la fonction publique.

Sur les 3 millions de salariés qui en bénéficient, seuls 22 000 appartiennent à des entreprises de moins de 50 salariés! » déclarait hier le ministre à l'issue de sa réunion avec les syndicats représentatifs des salariés de l'ANCV.

Les raisons d'une telle distorsion ? Une usine à gaz ou plutôt des conditions légales compliquées et dissuasives pour les PME. Subordonnée au coefficient fiscal, l'obtention des chèques vacances oblige le salarié à produire son imposition.

L'obligation d'épargne introduit des difficultés supplémentaires pour le chef d'entreprise. L'accord collectif de branche préalable à l'autorisation par l'entrepreneur ne facilite pas non plus les choses. Ce sont ces verrous qui devraient sauter. Le projet sera proposé au Gouvernement avant la fin de l'année.

L'ANCV s'emploiera par ailleurs à aller au plus près du terrain en développant ses réseaux de diffusion à travers des conventions et de nouveaux contrats de partenariat.

L'objectif est ambitieux : il faudrait atteindre 250 000 nouveaux bénéficiaires en 2009 pour arriver à 500 000 salariés de PME ne disposant pas d'un comité d'entreprise en 2010. Savoir : les entreprises françaises de moins de 50 salariés représentent une population de 8 500 000 personnes.