France : vers une surtaxation des résidences secondaires en 2024 ? 🔑

*Egalité de traitement et abolition de la notion administrative de résidence dite secondaire*

La taxation est-elle la solution à tous les problèmes ? Si oui, alors taxons encore plus les sociétés de remontées mécaniques, qui reporterons la taxe sur les visiteurs, mais pas sur les résidents, et mettons un péage pour emprunter les routes d’accès aux stations de montagne, péages payés par les visiteurs, mais pas parr les résidents.

Pour mémoires les TGV et autoroutes, qui mènent aux stations de montagnes, ont été payés par tous les français et non par les résidents des stations de montagnes.

Quand un vrai problème existe, *le logement à l’année*, la solution n’est sans doute pas dans la taxe, mais dans *la gestion des PLU*, dont la responsabilité incombe aux Maires. Et si des entraves législatives contraignent les Maires, alors c’est aux Maires de France de convaincre les Parlementaires de modifier la législation.

Les situations de sur-développement des industries touristiques, et de l’emploi qui l’accompagne, ne sont pas générales. Il y a malheureusement en France, aussi, beaucoup de sous-développement des industries touristiques, dans certaines régions, et donc du sous-emploi.



Cet entretien m’inspire quatre réflexions.


Une première, relativement à *l’égalité de traitement*. Elle me semble être une des pierres angulaires de la société française. De sorte qu’exonérer de la taxe d’habitation les résidents, qui votent aux municipales et consomment tous les services de la ville toute l'année, et la faire payer aux non-votants aux municipales, qui consomment très peu les services de la ville, me semble très inégalitaire et transgresser la Constitution française, ou, à défaut, le simple bon sens.

Ma deuxième réflexion, porte sur la notion administrative de *résidence secondaire*. Cette notion me semble archaïque et donc totalement dépassée. Une étude récente de l’INSEE de Bretagne révélait que plus de 50% des *résidences dites secondaires* appartenaient en fait à des Bretons. À l’heure du « travail à distance » et des projets d’une semaine de 4 jours de travail, il s’avère parfois (c’est moins vrai en montagne) que la notion de *résidence dîte secondaire* est en voie d’extinction. Il vaudrait mieux parler de *«résidences partagées»* ou de *«résidences mixtes»*, ou encore de *«résidence administrative»* lorsqu’on évoque la résidence administrative dite principale. Parfois, les propriétaires de résidence dite secondaire sont plus présents dans leur *résidence de coeur* que dans leur résidence administrative, réputée à tort de principale. Il faudrait donc réfléchir à l’institution dans la doctrine administrative de la notion de résidence partagée.

Ma troisième réflexion se rapporte au *droit de vote* : votent aux municipales ceux qui ne payent aucune taxe d’habitation, mais n’ont pas le droit de vote aux municipales ceux qui payent une taxe d’habitation. Il y a là une situation à laquelle le législateur soucieux d’égalité de traitement entre les citoyens devrait réfléchir sérieusement avant que la Cour de justice de l’Union européenne en soit saisie.



Enfin, dernier point, je suis d’accord avec M. Xavier Roseren, député de Haute-Savoie : le *problème de la difficulté de logement des résidents comme des saisonniers* doit se résoudre par la mise en oeuvre de *zonages dans les PLU* qui préservent la capacité de logement des résidents comme des saisonniers. Ce qui pose aussi la question d’évolution du droit applicable au changement de destination des locaux, privilège des municipalités actuellement, qui devrait sans doute être délégué aux tribunaux civils.