Tourcom : taxation des « éductours », un projet ''inacceptable''

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la taxation des « éductours » en assimilant ces formations réservées aux agents de voyages à des cadeaux et autres avantages en nature. Pour Richard Vainopoulos, président du 2ème réseau d’agences de voyages, ce projet est inacceptable.

Il précise dans un communiqué de presse : « les éductours – qui sont organisés par les tours operators pour former les vendeurs à leurs produits – n’ont rien à voir avec des séjours de vacances. Au contraire : on y travaille et même beaucoup. Les vendeurs alternent formations, visites d’hôtels et de sites, le tout à un rythme soutenu. »

"Si l'article 16 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale voté par l’Assemblée Nationale, actuellement à l’étude au Sénat, assimile les éductours à des avantages en nature, ils disparaîtront purement et simplement, alors même qu’ils constituent une des rares formations qui permet de garantir une bonne information pour le consommateur, conformément à nos obligations inscrites dans le Code du tourisme. "

"(..) La taxation des éductours serait d’autant plus inadmissible que le personnel d’Air France et de la SNCF bénéficieront de leur côté d’un régime de faveur. Pourquoi ? (...)"

TourCom réclame officiellement aux parlementaires et aux ministres concernés un changement du périmètre d’application de la loi excluant clairement les éductours. Si la loi devait être votée dans sa forme actuelle, le réseau poursuivra son action pour obtenir un recours auprès du conseil constitutionnel pour violation du principe d’égalité.

Si, malgré tout, la loi devait être promulguée et si les instances professionnelles ne réagissaient pas, Richard Vainopoulos déposera un recours au Conseil d’Etat pour attaquer le décret d’application de la loi et obtenir son annulation.