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Hôtellerie - restauration : le taux de TVA à 7% supprimé par le Sénat



Rédigé par le Mercredi 7 Décembre 2011 à 16:17

La commission des Finances du Sénat vient de supprimer le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011, selon l'AFP qui cite une source parlementaire.

Une hausse de 1,5% qui concerne notamment l'ensemble du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

L'Assemblée nationale aura le dernier mot.

A lire aussi : Hôtellerie de séjour : "la hausse de la TVA à 7% ne nous paraît pas dramatique" (lire)

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