TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone https://www.tourmag.com/ fr 2026-10-07T15:19:55+02:00 https://www.tourmag.com/var/style/logo.jpg?v=1759992651 https://www.tourmag.com/ TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone tag:https://www.tourmag.com,2026:rss-2156476 070610-12 : A la suite des annulations provoquées par le nuage de cendres, l'agence doit-elle rembourser intégralement les clients, alors que le prestataire terrestre retient des sommes à titre de pénalités ? Thu, 10 Jun 2010 10:22:00 +0200 fr La Rédaction La définition - Les textes :
La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Cod...

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La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Cod...

]]> https://www.tourmag.com/070610-11-En-raison-du-nuage-de-cendres-et-suite-a-l-annulation-de-vol-l-agence-doit-elle-proceder-au-remboursement_a39097.html tag:https://www.tourmag.com,2026:rss-2156462 070610-10 : En raison du nuage de cendres et suite à l'annulation du vol, l'agence doit-elle rembourser intégralement les clients, alors que la compagnie a remboursé les billets mais que les prestataires ont retenu des pénalités ? Thu, 10 Jun 2010 10:18:00 +0200 fr La Rédaction La définition - Les textes :
La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Cod...

]]> https://www.tourmag.com/070610-10-En-raison-du-nuage-de-cendres-et-suite-a-l-annulation-du-vol-l-agence-doit-elle-rembourser-integralement-les_a39096.html tag:https://www.tourmag.com,2026:rss-2133572 2000510-06 : Que répondre aux clients si le TO refuse le remboursement de la partie terrestre achetée sèche, après annulation par le client pour cause de nuage ? Mon, 31 May 2010 12:13:00 +0200 fr La Rédaction La définition - Les textes :
La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Cod...

]]> https://www.tourmag.com/2000510-06-Que-repondre-aux-clients-si-le-TO-refuse-le-remboursement-de-la-partie-terrestre-achetee-seche-apres_a38898.html tag:https://www.tourmag.com,2026:rss-2135723 200510-04 : Qui doit rembourser le rachat d'un billet en cas de non-utilisation du billet retour, en raison de la confusion due au volcan islandais au moment du départ ? Qu'en est-il des frais pendant l'attente au retour ? Mon, 31 May 2010 12:06:00 +0200 fr La Rédaction La définition - Les textes :
Le Règlement CE 261/2004 du 11 février règle la question des obligations des transporteurs aérien...

]]> https://www.tourmag.com/200510-04-Qui-doit-rembourser-le-rachat-d-un-billet-en-cas-de-non-utilisation-du-billet-retour-en-raison-de-la_a38928.html