TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone https://www.tourmag.com/ 2026-09-29T20:40:27+02:00 Webzine Maker https://www.tourmag.com/favicon.ico https://www.tourmag.com/var/style/logo.jpg?v=1759992651 240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ? 2023-05-05T12:33:00+02:00 https://www.tourmag.com/240316-104-Les-clients-peuvent-ils-demander-a-etre-indemnises-de-l-annulation-de-leurs-vols-a-la-suite-des-attentats-de_a79567.html https://www.tourmag.com/photo/art/imagette/9178177-14624770.jpg 2016-03-24T16:44:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?
- L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilit...

]]> 161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ? 2023-05-05T12:33:00+02:00 https://www.tourmag.com/161016-103-Une-association-qui-propose-ponctuellement-des-activites-de-loisirs-doit-elle-s-immatriculer-aupres-d-ATOUT_a79540.html https://www.tourmag.com/photo/art/imagette/9170008-14609459.jpg 2016-03-23T15:38:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?
- L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatricule...

]]> 190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ? 2023-05-05T12:33:00+02:00 https://www.tourmag.com/190115-102-L-agence-peut-elle-refuser-de-rembourser-l-acompte-a-un-groupe-qui-annule-le-voyage-faute-de-participants_a76360.html https://www.tourmag.com/photo/art/imagette/8364871-13111619.jpg 2015-10-27T07:49:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?
- En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger u...

]]> 040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ? 2023-05-05T12:33:00+02:00 https://www.tourmag.com/040115-101-Que-signifie-la-part-significative-d-un-forfait-Une-agence-est-elle-tenue-de-s-immatriculer-en-dessous-d-un_a76357.html https://www.tourmag.com/photo/art/imagette/8364786-13111461.jpg 2015-10-20T09:38:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?
- Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation...

]]> 040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ? 2023-05-05T12:34:00+02:00 https://www.tourmag.com/040814-100-Une-compagnie-aerienne-a-t-elle-des-delais-pour-rembourser-les-clients-de-l-agence-suite-a-un-retard-de-vol_a76354.html https://www.tourmag.com/photo/art/imagette/8364545-13110957.jpg 2015-10-16T12:33:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?
- Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qu...

]]> 040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ? 2023-05-05T12:34:00+02:00 https://www.tourmag.com/040814-99-L-agence-de-voyages-est-elle-responsable-en-cas-d-avarie-aux-bagages-de-son-client-lors-du-transport-aerien_a76348.html https://www.tourmag.com/photo/art/imagette/8364333-13110455.jpg 2015-10-12T16:37:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?
- Dans le cadre d’un forfait, l’agence est responsable de plein-droit de la bonne exécution de...

]]> 220314-98 - Le prix de "l’assurance de base" doit-il être ôté du prix total du forfait si le client l’exige ? 2023-05-05T12:34:00+02:00 https://www.tourmag.com/220314-98-Le-prix-de-l-assurance-de-base-doit-il-etre-ote-du-prix-total-du-forfait-si-le-client-l-exige_a65903.html 2014-04-03T08:14:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Le forfait de voyages est vendu à un prix tout compris, selon l’article [L...

]]> 110314-96 - Une agence événementielle non-immatriculée Atout France peut-elle facturer ses clients des prestations de voyage traitées par une agence de voyages ? 2023-05-05T12:35:00+02:00 https://www.tourmag.com/110314-96-Une-agence-evenementielle-non-immatriculee-Atout-France-peut-elle-facturer-ses-clients-des-prestations-de_a65887.html 2014-04-01T16:46:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Selon les article...

]]> 231213-95 - Quelle est la responsabilité de l’agence en cas d’erreur lors de la vérification des passeports des clients pour l’émission du formulaire ESTA ? 2023-05-05T12:35:00+02:00 https://www.tourmag.com/231213-95-Quelle-est-la-responsabilite-de-l-agence-en-cas-d-erreur-lors-de-la-verification-des-passeports-des-clients_a65886.html 2014-03-31T17:38:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- L’article [L...

]]> 071013-94 - A la suite du shutdown aux USA, quels sont les droits des agences et des clients avant le départ ? 2023-05-05T12:35:00+02:00 https://www.tourmag.com/071013-94-A-la-suite-du-shutdown-aux-USA-quels-sont-les-droits-des-agences-et-des-clients-avant-le-depart_a65885.html 2014-03-28T08:54:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Selon l'articl...

]]> 300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ? 2023-05-05T12:35:00+02:00 https://www.tourmag.com/300513-91-Quelle-est-l-obligation-d-information-de-l-agence-concernant-les-formalites-d-entree-vis-a-vis-de-clients_a65851.html 2014-03-27T11:34:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- L’article [L...

]]> 210613-92 - Quelles sont les obligations de l’agence qui vend du vol sec sur compagnie régulière ? 2023-05-05T12:36:00+02:00 https://www.tourmag.com/210613-92-Quelles-sont-les-obligations-de-l-agence-qui-vend-du-vol-sec-sur-compagnie-reguliere_a65850.html 2014-03-26T10:28:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Aucun texte n’établit de différence selon que le billet vendu concerne un vol régulier ou un vo...

]]> 240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ? 2023-05-05T12:35:00+02:00 https://www.tourmag.com/240314-97-L-agence-de-voyages-doit-elle-des-conseils-particuliers-a-un-client-sous-traitement-medical-inscrit-a-un_a65873.html 2014-03-25T16:23:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligation...

]]> 130913-93 : un CE doit-il répondre à des conditions particulières pour confectionner lui-même des voyages ? 2023-05-05T12:36:00+02:00 https://www.tourmag.com/130913-93-un-CE-doit-il-repondre-a-des-conditions-particulieres-pour-confectionner-lui-meme-des-voyages_a65849.html 2014-03-25T08:35:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Selon les article...

]]> DITEX : consultations juridiques gratuites Me Emmanuelle Llop et TourMaG.com 2014-01-31T15:50:00+01:00 https://www.tourmag.com/DITEX-consultations-juridiques-gratuites-Me-Emmanuelle-Llop-et-TourMaG-com_a64565.html 2014-01-31T15:11:00+01:00 La Rédaction 070313-90 : comment l'agence de voyages peut-elle proposer une assurance complémentaire "force majeure" à son client ? 2023-05-05T12:36:00+02:00 https://www.tourmag.com/070313-90-comment-l-agence-de-voyages-peut-elle-proposer-une-assurance-complementaire-force-majeure-a-son-client_a59717.html 2013-06-14T16:15:00+02:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- L'article R. 211-6. 12° impose aux vendeurs de prestations touristiques de fournir au client AVAN...

]]> 200213-89 : en cas de défaillance de l'agence de voyages, le TO payé de l'acompte puis du solde par une agence tierce est-il garanti par son garant financier ? 2023-05-05T12:36:00+02:00 https://www.tourmag.com/200213-89-en-cas-de-defaillance-de-l-agence-de-voyages-le-TO-paye-de-l-acompte-puis-du-solde-par-une-agence-tierce-est_a59718.html 2013-06-07T12:46:00+02:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- Selon le Code du Tourisme et l'interprétation des juges, la garantie financière a pour objet d...

]]> SOS Litiges : Me Emmanuelle Llop consulte sur place au DITEX ce jeudi 2023-05-05T12:38:00+02:00 https://www.tourmag.com/SOS-Litiges-Me-Emmanuelle-Llop-consulte-sur-place-au-DITEX-ce-jeudi_a58256.html 2013-04-02T13:10:00+02:00 La Rédaction Le Ditex ouvre ses portes ce jeudi 4 avril en Avignon.

Dans le cadre de la rubrique SOS Litiges de TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop, sera présente et procédera à des cy[consultation...
]]> 040213-87 - En cas de retard de vol de 24h et de perte d'une nuitée et d'une journée de circuit, quelles sont les obligations du vendeur vis-à-vis du client ? 2023-05-05T12:39:00+02:00 https://www.tourmag.com/040213-87-En-cas-de-retard-de-vol-de-24h-et-de-perte-d-une-nuitee-et-d-une-journee-de-circuit-quelles-sont-les_a57743.html 2013-03-15T09:56:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- Selon l'article L.211-16, le vendeur est responsable de plein-droit en cas de mauvaise exécutio...

]]> 290113-85 - L'agence doit-elle souscrire une assurance-rapatriement en cas de refus du client de forfait dynamique ? 2023-05-05T12:39:00+02:00 https://www.tourmag.com/290113-85-L-agence-doit-elle-souscrire-une-assurance-rapatriement-en-cas-de-refus-du-client-de-forfait-dynamique_a57446.html 2013-03-06T08:11:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- Il n'existe aucune différence légale entre le forfait tel que défini par l'article L. 211-2 d...

]]> SOS Litiges : Emmanuelle Llop, fera des consultations juridiques gratuites au DITEX 2023-05-05T12:39:00+02:00 https://www.tourmag.com/SOS-Litiges-Emmanuelle-Llop-fera-des-consultations-juridiques-gratuites-au-DITEX_a57454.html 2013-02-27T11:17:00+01:00 La Rédaction Dans le cadre du Ditex, TourMaG.com et Emmanuelle Llop (Equinoxe), qui assure la responsabilité de la rubrique SOS Litiges de votre portai...
]]> 260113-86 - Quelle est la responsabilité de l'agence vendeuse d'un vol sec en matière d'information sur les formalités sanitaires à accomplir ? 2023-05-05T12:39:00+02:00 https://www.tourmag.com/260113-86-Quelle-est-la-responsabilite-de-l-agence-vendeuse-d-un-vol-sec-en-matiere-d-information-sur-les-formalites_a57445.html 2013-02-27T09:31:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- L'article R. 211-4.5° du Code du Tourisme, le vendeur (l'agence) qui impose de communiquer a...

]]> 161112-84 : Lors d’un surbooking, une compagnie aérienne peut-elle imposer aux passagers renonçant volontairement au vol de se déplacer en personne pour toucher la compensation accordée ? 2023-05-22T14:47:00+02:00 https://www.tourmag.com/161112-84-Lors-d-un-surbooking-une-compagnie-aerienne-peut-elle-imposer-aux-passagers-renoncant-volontairement-au-vol_a55610.html 2012-12-10T08:14:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- Selon l’article 4 du Règlement CE 261/2004, lorsqu'un transporteur aérien refuse l'embarquement...

]]> 181018-83 : quelles sont les règles de la TVA lorsqu'une croisière au départ de la France comprend des escales dans l’Union Européenne ? 2023-05-22T14:48:00+02:00 https://www.tourmag.com/181018-83-quelles-sont-les-regles-de-la-TVA-lorsqu-une-croisiere-au-depart-de-la-France-comprend-des-escales-dans-l_a55608.html 2012-12-04T11:50:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- La croisière maritime est entendue par la jurisprudence comme relevant du forfait touristique a...

]]> 171012-82 : dans le cas des voyages achetés par une société pour inviter ses clients, faut-il établir un contrat de voyage pour chaque participant si une contribution financière leur est demandée ? 2023-05-22T14:48:00+02:00 https://www.tourmag.com/171012-82-dans-le-cas-des-voyages-achetes-par-une-societe-pour-inviter-ses-clients-faut-il-etablir-un-contrat-de-voyage_a55607.html 2012-11-30T08:03:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- Classiquement le contrat de voyage - appelée par tradition le Bulletin d'Inscription ou BI - es...

]]> 021012-80 : L’incident technique invoqué par la compagnie pour refuser l’indemnisation forfaitaire relève-t-il des circonstances extraordinaires au sens du Règlement Européen 261/2004 ? 2023-05-22T14:49:00+02:00 https://www.tourmag.com/021012-80-L-incident-technique-invoque-par-la-compagnie-pour-refuser-l-indemnisation-forfaitaire-releve-t-il-des_a55426.html 2012-11-28T14:43:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- Selon, à l’article 5.1 du Règlement CE n° 261/2004, le transporteur aérien a l’obligatio...

]]> 081012-81 : Comment récupérer les frais d’annulation non soldés par le client lorsqu’ils sont supérieurs à l’acompte versé ? 2023-05-22T14:49:00+02:00 https://www.tourmag.com/081012-81-Comment-recuperer-les-frais-d-annulation-non-soldes-par-le-client-lorsqu-ils-sont-superieurs-a-l-acompte-verse_a55425.html 2012-11-21T09:39:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
Dans le cadre de l’information pré-contractuelle du client, l’article L. 211-8 du Code du Tourism...

]]> 190912-78 : quel est le recours d’une agence de voyage contre un réceptif qui fait faillite, mais a déjà encaissé la totalité des acomptes ? 2023-05-22T14:49:00+02:00 https://www.tourmag.com/190912-78-quel-est-le-recours-d-une-agence-de-voyage-contre-un-receptif-qui-fait-faillite-mais-a-deja-encaisse-la_a55346.html 2012-11-20T10:41:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- En vertu de l’article L.211-13 du Code du tourisme (complété par l’article R.211-9), lorsqu’ u...

]]> 270912-79 : quelles sont les conditions de forme du contrat de voyage électronique ? 2023-05-22T14:51:00+02:00 https://www.tourmag.com/270912-79-quelles-sont-les-conditions-de-forme-du-contrat-de-voyage-electronique_a55345.html 2012-11-16T16:47:00+01:00 La Rédaction La définition – Les textes :
- L’adoption et la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN° du 21 juin 2004) consacr...

]]> 180912-77 : l'agence de voyages est-elle garantie par son garant financier, en cas de défaillance du TO ? 2023-05-22T14:51:00+02:00 https://www.tourmag.com/180912-77-l-agence-de-voyages-est-elle-garantie-par-son-garant-financier-en-cas-de-defaillance-du-TO_a55317.html 2012-11-15T14:06:00+01:00 La Rédaction La définition; les textes :
- Selon les articles L. 211-18 et R. 211-26 du Code du Tourisme, la garantie financière es...

]]> 120712-75 - quelle responsabilité encourt l'agence en cas d'absence de communication des CPV et de signature de contrat avant la vente ? 2023-05-22T14:51:00+02:00 https://www.tourmag.com/120712-75-quelle-responsabilite-encourt-l-agence-en-cas-d-absence-de-communication-des-CPV-et-de-signature-de-contrat_a54163.html 2012-09-26T16:10:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Les CPV constituent une partie de l'information préalable que doit délivrer l'agence, selon le...

]]> 290612-74 - Qui supporte la différence de prix lorsque le voucher remis par le TO à l'agence ne correspond à aucune réservation à l'arrivée du client et que la délivrance de la chambre entraine un second paiement, à un tarif supérieur ? 2023-05-22T14:51:00+02:00 https://www.tourmag.com/290612-74-Qui-supporte-la-difference-de-prix-lorsque-le-voucher-remis-par-le-TO-a-l-agence-ne-correspond-a-aucune_a54161.html 2012-09-21T10:09:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Bien que fournie par le TO, l'agence demeure seule responsable de plein droit de la bonn...

]]> 030712-73 - En raison de la hausse des taxes aéroportuaires (cas de l'Espagne), les compagnies peuvent-elles augmenter le prix des billets déjà émis par les agences ? 2023-05-22T14:53:00+02:00 https://www.tourmag.com/030712-73-En-raison-de-la-hausse-des-taxes-aeroportuaires-cas-de-l-Espagne--les-compagnies-peuvent-elles-augmenter-le_a52924.html 2012-07-10T09:42:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- L'agence qui a vendu un vol sec est mandataire de la compagnie, pour le compte de laquelle elle...

]]> 020712-72 - Le "package dynamique" élaboré par l'agence et facturé séparément par type de prestation est-il un forfait classique ? 2023-05-22T14:53:00+02:00 https://www.tourmag.com/020712-72-Le-package-dynamique-elabore-par-l-agence-et-facture-separement-par-type-de-prestation-est-il-un-forfait_a52884.html 2012-07-06T18:02:00+02:00 Me E.Llop La définition - Les textes :
- Le Code du Tourisme n'établit aucune différence entre forfait touristique préalablement combin...

]]> 240412-71 : Quelle responsabilité pour l’agence en cas de vente de vol sec, lorsque la compagnie ne respecte pas les caractéristiques du billet émis ?　 2023-05-22T14:53:00+02:00 https://www.tourmag.com/240412-71-Quelle-responsabilite-pour-l-agence-en-cas-de-vente-de-vol-sec-lorsque-la-compagnie-ne-respecte-pas-les_a51651.html 2012-05-07T09:08:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
Les Mots-clés : Responsabilité – Agence – Vol sec


- L’article L. 211-17 du Code d...

]]> 300312-70 - Une compagnie aérienne peut-elle refuser de rembourser la taxe YQ en cas de billet non-consommé ? 2023-05-22T14:53:00+02:00 https://www.tourmag.com/300312-70-Une-compagnie-aerienne-peut-elle-refuser-de-rembourser-la-taxe-YQ-en-cas-de-billet-non-consomme_a51205.html 2012-04-24T18:11:00+02:00 Me E. Llop La définition - Les textes :
Les Mots-clés : Taxe YQ – Remboursement - Compagnie


- Les taxes aériennes sont des impôt...

]]> 200312-69 - L’entrée dans le capital d’une société non-immatriculée par une société immatriculée étend-elle le bénéfice de l'immatriculation ? 2023-05-22T14:54:00+02:00 https://www.tourmag.com/200312-69-L-entree-dans-le-capital-d-une-societe-non-immatriculee-par-une-societe-immatriculee-etend-elle-le-benefice-de_a51203.html 2012-04-16T08:22:00+02:00 Me E. Llop La définition - Les textes :
Les Mots-clés : Immatriculation – Obligations



- L’article L.211-1 du Code du tourism...

]]> 260312-68 - Les taxes aériennes doivent-elles être remboursées par une compagnie (y compris les low-cost) en cas de billets secs non consommés ? 2023-05-22T14:55:00+02:00 https://www.tourmag.com/260312-68-Les-taxes-aeriennes-doivent-elles-etre-remboursees-par-une-compagnie-y-compris-les-low-cost-en-cas-de-billets_a50895.html 2012-03-30T08:17:00+02:00 Me E. Llop La définition - Les textes :
Les Mots-clés : Vol sec – Billet – Taxes aériennes

- Les taxes aériennes sont des impôt...

]]> 260312-67 - Dans quelles conditions un CE peut-il organiser et fournir des prestations touristiques au profit des salariés ? 2023-05-22T14:55:00+02:00 https://www.tourmag.com/260312-67-Dans-quelles-conditions-un-CE-peut-il-organiser-et-fournir-des-prestations-touristiques-au-profit-des-salaries_a50888.html 2012-03-29T08:15:00+02:00 Me E. Llop La définition - Les textes :
- La combinaison des articles L. 211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme impose aux personnes qu...

]]> 100212-62 - Quelles sont les obligations de l’agence en cas de modification d'un élément essentiel du contrat de voyage avant le départ ? 2023-05-22T14:58:00+02:00 https://www.tourmag.com/100212-62-Quelles-sont-les-obligations-de-l-agence-en-cas-de-modification-d-un-element-essentiel-du-contrat-de-voyage_a50098.html 2012-02-27T08:24:00+01:00 Me E. LLOP La définition - Les textes :
- En cas de modification d’un des éléments essentiels du contrat de voyage avant le départ pa...

]]> Quelles sont les conditions d’exercice de l'activité de vente de voyages et de séjours ? 2023-05-22T15:00:00+02:00 https://www.tourmag.com/Quelles-sont-les-conditions-d-exercice-de-l-activite-de-vente-de-voyages-et-de-sejours_a49602.html 2012-02-15T08:03:00+01:00 La Rédaction La définition - Les textes
- Les articles L.211-1 et 2 définissent les prestations touristiques : voyages et séjours, service...

]]> 270911-52 - En cas de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de l'agence est-elle différente selon qu'il s'agit de la vente d'un forfait ou d'une prestation hôtelière seule ? 2023-05-22T15:02:00+02:00 https://www.tourmag.com/270911-52-En-cas-de-mauvaise-execution-du-contrat-la-responsabilite-de-l-agence-est-elle-differente-selon-qu-il-s-agit_a47197.html 2011-10-06T11:49:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Aux termes de l'article L.211-16 du Code du tourisme, la responsabilité de plein droit d...

]]> 180711-51 - Vols secs : quelles sont les obligations des agences en cas de défaillance d'une compagnie aérienne non BSP ? 2023-05-22T15:03:00+02:00 https://www.tourmag.com/180711-51-Vols-secs-quelles-sont-les-obligations-des-agences-en-cas-de-defaillance-d-une-compagnie-aerienne-non-BSP_a46015.html 2011-07-22T10:39:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
- Dans tous les cas, que la compagnie soit au BSP ou non, l'agence de voyage qui vend ses billet...

]]> 040610-08 : Est-il possible d'exercer l'activité de TO sans être immatriculé, et être le mandataire d'une agence de voyages ? 2023-05-22T15:15:00+02:00 https://www.tourmag.com/040610-08-Est-il-possible-d-exercer-l-activite-de-TO-sans-etre-immatricule-et-etre-le-mandataire-d-une-agence-de_a39061.html 2010-06-08T13:57:00+02:00 La Rédaction La définition - Les textes :
La Loi Novelli du 22 juillet 2009 a créé un régime unique règlementant l'activité de vente d...

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