Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a donné raison à des locataires qui avaient sous-loué leur maison pendant 9 jours, sans en avertir les propriétaires, selon BFM TV.
Le juge "a écarté les relevés de transactions prouvant que la demeure avait bien été louée, estimant que l’avocat des parties adverses ne pouvait pas les produire", précise BFM.
Le couple de propriétaires, qui souhaitait récupérer l'ensemble des loyers perçus illégalement a, par ailleurs, été condamné à régler les frais d’avocat des locataires.
Le juge "a écarté les relevés de transactions prouvant que la demeure avait bien été louée, estimant que l’avocat des parties adverses ne pouvait pas les produire", précise BFM.
Le couple de propriétaires, qui souhaitait récupérer l'ensemble des loyers perçus illégalement a, par ailleurs, été condamné à régler les frais d’avocat des locataires.
Other articles
-
Airbnb : Bientôt une loi contre l'avantage fiscal ?
-
Comment Booking, Expedia, Airbnb et Trip.com comptent-elles utiliser leurs réserves ?
-
Airbnb prolonge son dispositif "anti-fêtes"
-
Airbnb lance un fonds pour financer 100 idées de logements "incroyables"
-
Airbnb : découvrez la nouvelle catégorie Patrimoine !
![Travel and Literature: The Great Replacement [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/98104709-68313888.jpg?v=1790071833 "Travel and Literature: The Great Replacement [ABO]")
